Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site de la boutique Découvertes & Galipettes, exploitée par Emilie Leportier, auto-entrepreneuse immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 943 734 640, dont le siège est situé au 45 rue Nelson Mandela, 14850 Hérouvillette, France. Contact : decouvertes.et.galipettes@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et numériques proposés sur le site, aussi bien à destination de consommateurs particuliers qu’à des professionnels.

2. Produits

La boutique propose deux types de produits :

  • Produits physiques : notamment des décorations personnalisées.

  • Produits numériques : supports pédagogiques ludiques, livrés par voie électronique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche descriptive accessible en ligne.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de commande de produit personnalisé, le client reconnaît que la fabrication démarre généralement dans les 2 heures suivant l’achat. Toute demande de modification ou d’annulation doit donc être effectuée dans ce délai de 2 heures, au-delà duquel la commande sera considérée comme définitive.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors du passage en caisse, selon les modalités définies dans la Politique d’Expédition.

Des promotions et codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ils ne sont pas rétroactifs et ne peuvent s’appliquer qu’aux commandes en cours.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par les prestataires Shopify.

6. Livraison

Les modalités de livraison, les délais de traitement et les frais applicables sont détaillés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les produits numériques sont envoyés par e-mail, généralement immédiatement après validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

  • Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits physiques, sauf exception indiquée dans la Politique de Retour.

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques déjà téléchargés ou envoyés, ni aux produits personnalisés déjà en cours de fabrication.

Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de Retour disponible sur le site.

8. Responsabilité

La responsabilité de Découvertes & Galipettes ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, perturbation réseau, etc.) ou à un fait imputable au client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de Découvertes & Galipettes. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.